COVID-19 : son impact sur vos transactions immobilières

Bien que les bureaux de l’OACIQ soient fermés et qu’aucun visiteur n’y soit admis, les agents du centre de renseignements Info OACIQ, comme l’ensemble des services de l’OACIQ, continuent leurs activités à distance.

Dans le contexte actuel, le courtage immobilier doit être pratiqué dans le respect des principales règles suivantes :

  1. Les visites de propriétés et de locaux, visant la réalisation d’une transaction immobilière, font partie des services professionnels du courtage immobilier et demeurent possibles dans le respect du couvre-feu.
    • Visites libres : Elles sont à proscrire plus que jamais dans le contexte actuel.
    • Visites régulières : Il est dans l’intérêt de tous de privilégier les visites uniquement dans les cas où une promesse d’achat conditionnelle à la visite de la propriété a été préalablement conclue entre les parties. Pour ce faire, votre courtier peut utiliser une clause type rendue disponible par l’OACIQ. Le port d’un masque de procédure est fortement recommandé si une distance de 2 mètres ne peut être respectée entre les personnes. En effet, les masques de qualité médicale sont à privilégier, car ils sont plus efficaces pour prévenir la transmission par aérosols de la COVID-19, particulièrement contre les variants qui sont beaucoup plus contagieux.
  2. Le couvre-feu doit être respecté sous peine d’amendes par les autorités policières.
    • Les services professionnels devront donc être planifiés et rendus en tenant compte des différentes heures du couvre-feu par région, en prévoyant que les personnes impliquées reviennent à leur résidence à temps.
    • Consultez la carte des paliers d’alerte ou effectuez une recherche par municipalité ou région pour connaitre le niveau d’alerte et l’heure du couvre-feu en vigueur sur les divers territoires au Québec.
    • Il est interdit de se déplacer vers les régions en zone jaune à l’exception des déplacements essentiels. Les déplacements vers les régions en zone rouge ou en zone orange demeurent quant à eux non recommandés
  3. Il est crucial de prévoir des délais suffisamment longs concernant les conditions de financement, d’inspection et de signature de l’acte de vente aux promesses d’achat.
    • Sur ce dernier point, la Chambre des notaires a émis ses recommandations aux notaires et a sollicité la collaboration de tous puisque les nouvelles mesures pourraient obliger les notaires à réduire ou à suspendre leurs activités occasionnant potentiellement une prolongation des délais pour un déboursement hypothécaire, la signature d’un acte d’hypothèque ou d’achat.
    • De plus, tout rendez-vous nécessitant une présence physique doit être évalué par le notaire selon le niveau d’urgence, et devrait être exceptionnel. Le notaire doit reporter tout rendez-vous en présentiel non essentiel.
  4. Au même titre que toutes les entreprises de bureaux, les locaux des agences immobilières doivent demeurer fermés jusqu'à nouvel ordre, sauf en zone jaune.
    • Les employés des agences devront travailler à distance à l’exception de ceux dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise.
    • Il appartient aux agences de déterminer si la présence d’un employé est essentielle ou non à la poursuite des activités de l’agence et de justifier cette présence auprès des autorités compétentes au besoin.
    • Les employés doivent porter le masque lorsqu’ils se retrouvent dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur. Autrement, les règles sanitaires applicables en matière de santé et de sécurité au travail continuent de s’appliquer. La CNESST impose notamment le port d'un masque médical (de procédure) et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) en tout temps à l'intérieur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne en l’absence de barrières physiques.
  5. L’utilisation d’outils permettant le travail à distance comme les visites virtuelles, les vidéoconférences, les conférences téléphoniques, les formulaires électroniques et les solutions de signatures électroniques, doit être préconisée.

L’OACIQ rappelle l’importance de respecter les mesures sanitaires et de distanciation émises par les autorités de santé publique et insiste sur l’importance d’appliquer les mesures concrètes prévues Guide sur les meilleures pratiques en période de coronavirusConçu pour les titulaires de permis et visant à limiter la propagation du virus afin de protéger le public, notez que certains hyperliens du guide ne sont pas accessibles au public.

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Dernière mise à jour : 21 avril 2021
Numéro d'article : 208006