Prix offert très bas : les obligations des courtiers impliqués

Lors de la mise en vente d’une propriété, il peut arriver qu’un acheteur désire présenter une offre très basse. Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes.

Le courtier du vendeur

Le courtier du vendeur est soumis à ses obligations contractuelles. Il doit notamment, conformément à la clause 9.1 (2) du contrat de courtage vente résidentiel qu’il a conclu, « présenter au vendeur, dans les meilleurs délais, toute promesse écrite, visant l’achat, la location ou l’échange, qu’il reçoit relativement à l’immeuble ». Il devrait donc, si un acheteur non représenté le lui demande, rédiger sa promesse d’achat, et ce, même si le prix offert est très bas.

Consultez cette décision sur culpabilité et sanction du comité de discipline de l’OACIQ où un courtier du vendeur a refusé de rédiger une promesse d’achat.

Veuillez toutefois noter que le vendeur pourrait exceptionnellement et par écrit donner des instructions contraires à son courtier.

Le courtier de l’acheteur

Dans le même ordre d’idées, le courtier de l’acheteur lié par contrat de courtage achat ne peut non plus manquer à ses obligations contractuelles en ne rédigeant pas une promesse d’achat que son client souhaiterait formuler sous prétexte que le prix offert est vraiment trop bas. Ainsi, en vertu de la clause 8.1 (2) du formulaire, il doit : « présenter, dans les meilleurs délais, toute promesse écrite, visant l’achat, la location ou l’échange, qu’il reçoit de l’acheteur relativement à l’immeuble ».