Résultats de recherche pour: "copropriété"

commerciale peut grandement différer de ce qui précède en raison de la nature même de la copropriété divise....Consultez la Ligne directrice portant sur la copropriété divise pour en savoir plus, particulièrement l’article Baux commerciaux en contexte de copropriété.

Copropriété divise Dans le cas d’un appartement en copropriété divise... Copropriété indivise Lorsqu’un immeuble est détenu en copropriété par indivision...Assurez-vous que la location soit permise en vertu de la déclaration de copropriété ou de ses règlements.

Lors d’une vente, d’un achat ou d’une location d’immeuble résidentiel (moins de cinq logements) ou d’une copropriété, le contrat de courtage... Par exemple, si l'immeuble est détenu en copropriété par indivision, le contrat de courtage spécifiera entre autres les usages... Si l'immeuble est détenu en copropriété divise, le contrat de courtage vente doit notamment spécifier la désignation cadastrale de la partie

été développé par les promoteurs immobiliers pour, notamment, contourner les difficultés liées aux restrictions à la conversion d’immeubles locatifs en copropriété...La détention d’actions avec droit d’usage d’un appartement peut, en pratique, présenter des similarités avec la copropriété divise d’un immeuble (usage...L’acquisition de telles actions ne doit toutefois pas être confondue avec l’achat d’un appartement en copropriété et il est important qu’un acheteur comprenne

">copropriété divise) est obligatoire dans le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel...de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété divise ou par indivision....nbsp;: consultation du Registre foncier, consultation de rapports d’inspection antérieurs, validation des taxes foncières, analyse de la déclaration de copropriété

ont à leur disposition un outil en ligne qui les guidera pas à pas dans chacune des étapes de l’achat d’une propriété, d’un immeuble à revenus ou d’une copropriété.../a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

Examen de documents par le locataire d’une copropriété divise Dans le cas de...la location dans un immeuble détenu en copropriété divise, le courtier doit s’assurer que le locataire a pris connaissance de la déclaration de copropriété... Le contexte de la location d’un logement situé dans une copropriété divise impose aussi des vérifications

résidentiel détenue en copropriété divise Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’...l’immeuble – Copropriété divise   Copropriété indivise :...>Contrat de courtage exclusif – Achat - Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision

Par ailleurs, en mars prochain, l’OACIQ lancera un guide sur l'acquisition de copropriétés en collaboration avec le RGCQ (Regroupement des gestionnaires...de copropriétés du Québec) et GCR (Garantie de construction résidentielle)..../a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

Il est disponible en deux versions : pour une propriété résidentielle de moins de cinq logements et pour une copropriété divise....divise, d’une part d’un immeuble détenu en copropriété par indivision ou d’une maison mobile située sur un terrain loué....Ils doivent également être utilisés pour la location d’un logement détenu en copropriété divise ou par indivision.

du guide passe en revue les dispositions du formulaire Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété... Le formulaire à utiliser pour l’achat d’un immeuble détenu en copropriété divise n’est pas abordé dans ce guide....plus : Guide des pratiques professionnelles – Copropriété

cette information est indiquée dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble ou encore Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...divise s’il s’agit d’une copropriété divise et doit y ajouter toute précision utile.

d’échange d’une partie ou de l’ensemble d’un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements ou encore d’une copropriété... En matière de copropriétés, le registre et tous les documents à la disposition ou à l’intention d’...que les documents qui doivent y être joints (acte de vente, acte de prêt hypothécaire, déclaration de copropriété

Comme certains courtiers se spécialisent dans un type de marché plutôt que dans un autre (les copropriétés ou l'immobilier commercial, par exemple), soyez

À l’étape du Contrat de courtage Le fait qu’un immeuble résidentiel (incluant la copropriété divise ou par... À l’étape de la Promesse d’achat Dans le même ordre d’idée, le fait qu’un immeuble résidentiel (incluant la copropriété

Ajoutons que le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (ou sa version pour copropriété divise) est obligatoire....Un acheteur désire présenter une promesse d’achat sur un des appartements en copropriété de cet immeuble.

formulaires obligatoires suivants : Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...; Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise; ... Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision.

obligatoires de promesse d’achat suivant : Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...; Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise; ... Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision.

mis à jour pour mieux informer les parties impliquées, tel l’introduction d’un nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

main-guide-page-single-paragraph">Par la suite, vous procéderez à la signature de l’acte de vente chez le notaire avant d’emménager dans votre nouvelle maison ou copropriété

" /> D’une copropriété...form-description-txt-container form-description-details-last-element padding-left-0-desktop"> D’une copropriété

suffire à couvrir le paiement de votre emprunt hypothécaire (capital et intérêts), les taxes et le chauffage (et, s’il y a lieu, 50 % de vos frais de copropriété

a un recours qui est prévu à la clause 10.5 du formulaire Promesse d’achat (dans le cas du formulaire Promesse d'achat – Copropriété

Si, par exemple, vous désirez acheter une copropriété et que vous aimeriez recourir aux services d’un courtier qui se spécialise dans ce type d’immeuble

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés