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Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
mis à jour pour mieux informer les parties impliquées, tel l’introduction d’un nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Votre rendez-vous chez le notaire
remettre le solde après avoir déduit notamment : ses frais professionnels, la somme due pour la radiation de l’hypothèque, les taxes ou les frais de copropriété
La clause 10.5 de la promesse d'achat, pour contrer les mauvaises surprises
a un recours qui est prévu à la clause 10.5 du formulaire Promesse d’achat (dans le cas du formulaire Promesse d'achat – Copropriété
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Sahadja Guay pour une période de 30 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Jacques Bardier pour une période de 120 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Robert Henry Weber pour une période de 60 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Maison à vendre par le propriétaire
conclure un contrat de courtage avec une personne physique pour la vente d'un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements, y compris les copropriétés
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan
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Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours
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Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
/a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $
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Liens utiles
Associations immobilières
Association des syndicats de copropriété du Québec
AVANT : Comment bien vous préparer
et votre courtier devra remplir avec vous le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (ou la version de ce formulaire prévue pour la copropriété
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline suspend le permis de Brigitte Le Pailleur pour une période de 180 jours
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Les facteurs défavorables
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Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (« DV ») ou sa version pour un immeuble en copropriété...le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété...Pour une transaction liée à une copropriété divise, les titulaires de permis sont tenus d'utiliser le formulaire DVD.
Concept et règle
Il arrive aussi que le propriétaire d’un immeuble de logements désire le convertir en immeuble de copropriété...modalités et vos obligations en consultant le Guide des pratiques professionnelles – Copropriété
Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière
COPROPRIÉTÉ
Le réseau de votre courtier : un incontournable pour votre transaction immobilière
Faire affaire avec un courtier
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
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RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
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