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Déclarations et obligations de l'acheteur (PA)
promesse d’achat ou de toute autre condition pouvant figurer à la clause 12.1 du formulaire....Il s’agit alors de reprendre à cette clause le montant total de la rétribution convenue au contrat de courtage achat....C’est ce qui est précisé à la clause 7.4 du formulaire Promesse d’achat.
Autres déclarations et conditions (CCA)
">Avant-propos
Outre les déclarations et conditions prévues au formulaire obligatoire de contrat de courtage achat,...l’acheteur et son courtier pourraient vouloir ajouter des modalités ou des conditions qui ne sont pas prévues au formulaire.
Annexes (PA)
">Avant-propos
Contrats de courtage vente...Annexes
Le contrat de courtage vente doit obligatoirement comporter en annexe un formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble<
Déclarations et obligations du vendeur (CCV)
de courtage : 1.7 - Personnes désignées exclues du contrat de courtage pour une période déterminée
formulaire-demande-renseignement-emprunt-hypothecaire.pdf
Objet et durée du contrat (CCA)
contrat de courtage achat avec un autre courtier....Le courtier doit mentionner la durée du contrat de courtage achat en y inscrivant la date d’expiration dans l’espace prévue à la clause 2.1 du formulaire...Au besoin, cette durée peut être prolongée ultérieurement en utilisant la clause M2.1 du formulaire obligatoire Modifications.
Connaissez-vous bien la Loi sur le courtage immobilier?
Connaissez-vous bien la Loi sur le courtage immobilier?...Ils vérifient, par exemple, que les courtiers utilisent correctement les formulaires adéquats et respectent leur code d’éthique....
Formulaire de dénonciation d’une situation de blanchiment d’argent
Si vous croyez avoir été témoin d’une tentative de blanchiment
Votre Contrat de courtage – Vente
La raison est simple : ce contrat, comme tous les formulaires élaborés par l’OACIQ, a été fait pour votre protection, en veillant à ce que votre transaction...
Le courtier doit utiliser l’un des formulaires de contrat de courtage vente suivants, selon le.../i>
Ces formulaires
Autres déclarations et conditions (PA)
">Avant-propos
Contrats de courtage vente...Elles sont disponibles sur synbad.com et sont intégrées aux formulaires électroniques.
Approvisionnement en eau ainsi que puits et fosses septiques
savoir :
En matière d’alimentation en eau potable
Lors de la prise d’un contrat de courtage...
Dans tous les cas, le courtier inscripteur doit remplir et faire signer à ses clients le formulaire « Déclarations du vendeur sur l’immeuble...
Remplir et faire signer à ses clients le formulaire « Déclarations du vendeur sur l’immeuble ».
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
devoirs-et-obligations-deontologiques-de-mon-courtier">devoirs et obligations édictées dans la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements....courtiers de l’agence :
en les conseillant au besoin en ce qui concerne les différentes étapes des transactions et la rédaction des formulaires
Annexe R – Immeuble résidentiel
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Contrats de courtage vente...– Représentation du vendeur
Examen interprovincial de certification
immobilier et de ses règlements, de même que des particularités du courtage québécois en lien avec le Code civil du Québec et certaines...
Q : À quoi s’expose une personne qui fait du courtage illégal?
R : À une poursuite pénale..../fr/pages/formulaires-de-certification">Formulaires de certification.
Objet de la promesse d'achat (PA)
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Avant-propos
Contrats de courtage vente
Annexe F – Financement
– Représentation du vendeur
Obligations de l’agence ou du courtier (CCV)
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Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.
Interprétation (CCV)
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Les formulaires Contrat de courtage exclusif – Vente (CCVE) et Contrat de courtage non exclusif – Vente
Les Déclarations du vendeur sur l’immeuble
Votre courtier le remplira, en même temps que votre Contrat de courtage – Vente et avec votre collaboration : il fait partie intégrante...de votre contrat de courtage, auquel il doit être annexé....Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra tout simplement pas exécuter son contrat de courtage avec vous.
Conditions d'acceptation (PA)
">Avant-propos
Contrats de courtage vente...– Représentation du vendeur
Interprétation (CCA)
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Interprétation (PA)
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Contexte d'utilisation du formulaire
Tout savoir
de l'OACIQ
Votre courtier a l’obligation d’utiliser les formulaires de...Nous avons créé plus de 50 formulaires afin de standardiser les transactions....Nous nous assurons, entre autres, qu’ils utilisent adéquatement les formulaires de courtage obligatoires et qu’ils documentent leurs dossiers en bonne
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