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Bail d’un terrain destiné à l’installation d’une maison mobile
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Répartition des loyers en cas de vente d’un immeuble à logements
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Location avec option d’achat
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Droits exigibles et frais
Consultez cette page pour télécharger les différents formulaires à remplir....MC pour accéder aux versions à jour des formulaires de courtage.
L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
vous devrez en assumer les frais s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent conformément à la clause 10.3 des différents formulaires...Vos déclarations inscrites au contrat de courtage devraient également apparaître sur la promesse d'achat.
Forme et contenu de l’offre de location commerciale (promesse de location)
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Bail à durée fixe
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Principales règles à respecter
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Autres clauses d’intérêt
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Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte
Un courtier à son compte qui souhaite exercer pour une agence doit remplir le formulaire
Vérification des antécédents judiciaires
Le cas échéant, suivant l’article 37 de la Loi sur le courtage immobilier, le CDMP peut refuser de délivrer un permis ou l’assortir de restrictions ou...Il est donc de votre responsabilité de remplir le formulaire dès sa réception....d’identité;
Les envoyer via la section « Joindre des documents » du formulaire numérique Mintz.
Droits particuliers du locataire en location résidentielle
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Dépôt du loyer au Tribunal administratif du logement
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Maintien de l’état du logement
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Contenu de l’avis de reprise de possession
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Exemple d’avis de reprise et options possibles
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Confidentialité des renseignements personnels et principe de consentement
de contrat de courtage)....Il est alors recommandé de procéder par écrit par le biais d’un formulaire maison ou en l’inscrivant à la clause « Autres déclarations et conditions »...du formulaire de contrat de courtage.
L’ombudsman de l’OACIQ
au public, le Syndic, le comité de révision des décisions du syndic, le comité de discipline, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage...immobilier du Québec (FARCIQ) ou le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI)....href="tel:4504629800">450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8460
Vous pouvez transmettre le formulaire
Publication du bail
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Garantir l’usage de l’immeuble
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Entretenir et réparer les lieux
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Maintenir la forme et la destination de l’immeuble
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Payer le loyer
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Détermination de la surface locative : les normes de mesurage
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Informations générales
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