Résultats de recherche pour: "inspection en bâtiment"

formation des courtiers rigoureusement appliquée (2 005 examens administrés; 156 000 unités de formation continue octroyées); 2 477 inspections...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces   - 30 -

réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour vendre une propriété de 5 logements et plus ou principalement commerciale, un terrain sans bâtiments, ou si le vendeur est une personne morale,... : consultation du Registre foncier, consultation de rapports d’inspection antérieurs, validation des taxes foncières, analyse de la déclaration de...Ce formulaire devra aussi être remis à tout inspecteur en bâtiments qui en fera la demande. Oups!

Mme Bédard, en son nom et au nom de son agence, aurait de plus entravé l’enquête du syndic et le travail du service de l’inspection....courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

de 98 %; Un site web complet qui permet notamment de s’informer et de consulter le Registre des titulaires de permis; Un Service d’inspection...inspection qui a effectué près de 2 500 inspections auprès des courtiers au Québec; Plus de 2 000 demandes d’assistance traitées par le Service...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, votre courtier doit vous recommander de faire effectuer une inspection complète par...un inspecteur en bâtiment.

Signer des documents relatifs à des opérations de courtage Utiliser les formulaires de courtage de l’OACIQ Être présent à l’inspection...inspection en bâtiment Se présenter chez le notaire Faire du service après vente Utiliser le titre de courtier ou laisser

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préachat plus poussée que l’inspection usuelle s’il désire acheter une propriété sans garantie de qualité....L’expert en bâtiments retenu pour cette inspection doit être informé que l’immeuble est vendu sans garantie légale, pour qu’il en tienne compte lors de...son inspection; le prix offert doit tenir compte de l’absence de garantie légale.

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Ainsi : Assurez-vous avec votre courtier que toutes vos conditions sont inscrites : financement, inspection du bâtiment...plus courantes sont d’obtenir le financement nécessaire et de faire faire une inspection

blank">Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections...en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement

Cette déclaration est faite sous réserve des résultats de l’inspection qu’il pourra faire effectuer, tel que le prévoit la clause 8.1 du formulaire de...que l’acheteur n’ait pas à recourir à un expert ne doit pas être perçu comme diminuant l’importance de faire inspecter l’immeuble par un inspecteur en bâtiment...S’il se retire à la suite de sa visite des lieux, il n’aura pas à payer pour une inspection devenue inutile.

conditionnelle à l’annulation de la première, il devra, dès que le second acheteur aura réalisé toutes les conditions prévues à sa promesse d’achat (financement, inspection...en bâtiment, analyse de la qualité de l’eau ou du sol, etc.), à l’exception de la signature de l’acte de vente chez le notaire, envoyer un avis au premier

les conditions de vente 3.1 L'inspection...span> 3.1.1 L'inspection...matériaux utilisés; l’aménagement du terrain; les caractéristiques actuelles du marché; le toit l’état général du bâtiment

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La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir La mérule pleureuse, aussi appelée « cancer du bâtiment », est un champignon dévastateur... Il doit également lui recommander de faire évaluer la qualité de l’air par une inspection plus poussée.

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 : « Agence l’ingénieur du bâtiment », « Agence Le Docteur de l'immobilier »); laisser croire que l’agence détient un titre de spécialiste...analyse effectuée par le Service de la certification, vous serez contacté par le Service de l’inspection....Le Service de l’inspection procédera à l’analyse de ce programme afin de s’assurer qu’il respecte toutes les exigences.