Résultats de recherche pour: "rétribution"

Cette distinction est importante pour le courtier, car elle peut avoir un impact sur sa rétribution....En effet, un courtier peut habituellement prévoir une rétribution dans le cas d’un renouvellement de bail commercial, mais rarement lors d’un bail simplement

L’agence percevait la rétribution versée par les clients en incluant le montant des taxes, puis remettait le tout au courtier....Le courtier vers lequel le client aura été dirigé pourra alors partager sa rétribution avec le titulaire de permis qui lui aura envoyé le client....interdites pour une personne qui ne détient pas un permis valide : Être de garde; Effectuer du référencement contre rétribution

Bon à savoir Toute somme versée au courtier, à titre d’avance de rétribution ou de déboursé, sera déposée sans délai dans

-10" style="padding: 15px 0">Annexe DR – Déboursés et rétribution...-10" style="padding: 15px 0">Annexe D – Diminution de rétribution

/p> Par exemple, la conformité déontologique d’un titulaire de permis peut être mise en cause lorsqu’il offre à son client vendeur un rabais de rétribution

qu'une personne autre que le promettant-acheteur appose sa signature sur une déclaration du vendeur et sur la divulgation d'entente ou de partage de rétribution

Rappel : le fait d’offrir des « garanties de performance » telles que des rabais de rétribution ou encore des « garanties de vente&

alors qu’elle ne possède pas de permis valide délivré par l’OACIQ, qu’elle agit comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et qu’elle reçoit une rétribution

strong>Promotions publicitaires : Les concours, tirages, rabais de rétribution

Noter que la rétribution du courtier doit être calculée sur le prix avant taxes.

Par exemple, le courtier du vendeur doit indiquer par écrit, à la partie qu'il représente, les conditions de partage de rétribution qu'il offre aux autres

Les principes des contrats de courtage, la rétribution, les délais recommandés, l’établissement de la juste valeur marchande, la documentation des décisions

Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?

 » De plus, le courtier ou l’agence pourrait avoir droit à une rétribution dans l’hypothèse où l’immeuble serait vendu, échangé

étant celles d’un intermédiaire partie à un contrat de courtage immobilier visant la vente ou l’achat d’un immeuble résidentiel ou commercial, contre rétribution

Le courtier contrevenant à cette règle pourrait faire l’objet d’une plainte disciplinaire, en plus de s’exposer à ne pas pouvoir réclamer de rétribution

refuser ou retarder de faire une mise en marché publique pour favoriser des promettants acheteurs non représentés afin de conserver l’intégralité de la rétribution

Le courtier qui reçoit un tel avis à temps ne peut réclamer aucune rétribution, à une exception près : lorsqu’une transaction immobilière

  Ainsi, une clause engageant l’autre partie à assumer la rétribution en tout ou en partie comme condition préalable à une transaction,

Je désire recevoir mes rétributions par l’entremise de ma propre société. Que dois-je faire? R.