Résultats de recherche
Result Title
Acheter, vendre ou louer
Notamment, il est obligatoire d’identifier les parties et l’immeuble, d’indiquer le mode de rétribution du courtier ainsi que le prix et les conditions
Communication des renseignements personnels
;
aux institutions financières;
aux entreprises offrant des services d’avance de rétribution....que le courtier s’engage à le remettre à l’entreprise lorsqu’il perçoit cette rétribution....C’est toujours le courtier ou l’agence qui perçoit le montant de la rétribution.
Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat
Noter que la rétribution du courtier doit être calculée sur le prix avant taxes.
Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
Par exemple, le courtier du vendeur doit indiquer par écrit, à la partie qu'il représente, les conditions de partage de rétribution qu'il offre aux autres
Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public
Les principes des contrats de courtage, la rétribution, les délais recommandés, l’établissement de la juste valeur marchande, la documentation des décisions
Garanties de performance et de vente
/p>
Par exemple, la conformité déontologique d’un titulaire de permis peut être mise en cause lorsqu’il offre à son client vendeur un rabais de rétribution
Le Contrat de courtage exclusif – Achat
>
Le prix et les conditions d’achat visés;
Les obligations respectives de l’acheteur et du courtier, dont la rétribution
Bail à durée fixe
Cette distinction est importante pour le courtier, car elle peut avoir un impact sur sa rétribution....En effet, un courtier peut habituellement prévoir une rétribution dans le cas d’un renouvellement de bail commercial, mais rarement lors d’un bail simplement
Clauses monétaires
OBLIGATIONS DU COURTIER
Comme mentionné précédemment, une mention à l’effet qu’une rétribution...Votre client exerce lui-même son option de renouvellement, ce qui vous donnera droit à une rétribution si une telle éventualité est prévue au contrat de
Ligne directrice : Délivrance et maintien de permis
étant celles d’un intermédiaire partie à un contrat de courtage immobilier visant la vente ou l’achat d’un immeuble résidentiel ou commercial, contre rétribution
test2-kh
Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?
Ordres de priorité du Code civil du Québec
où le prix de vente dégage peu d’équité, un montant élevé d’arrérages de taxes foncières pourrait avoir une incidence sur la possibilité de retenir la rétribution
Contrat de courtage : le droit de changer d’idée
Le courtier qui reçoit un tel avis à temps ne peut réclamer aucune rétribution, à une exception près : lorsqu’une transaction immobilière
Demande de délivrance de permis
À noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de la
Révéler les renseignements pertinents à la réalisation de la transaction
Ainsi, une clause engageant l’autre partie à assumer la rétribution en tout ou en partie comme condition préalable à une transaction,
Portes ouvertes de l'OACIQ
Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?
Mode d’exercice du courtier
Il est à noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de
Foire aux questions | Service de la certification
Je désire recevoir mes rétributions par l’entremise de ma propre société. Que dois-je faire?
R.
Cueillette des renseignements personnels
professionnelle, aux abonnés de services de diffusion d’information entre agences ou courtiers (par exemple, Centris), aux entreprises offrant les avances de rétribution
Demande de délivrance d'un permis d'agence
À noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de la
Étapes pour devenir courtier et obligation de maintien de permis
À noter que le courtier est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution,
Result Title
Page 6 of 6