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Nouvelle norme d’inspection en bâtiment d’habitation
Nouvelle norme d’inspection en bâtiment d’habitation
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié, le 26 juillet dernier..., le projet de norme BNQ 3009-500 : « Bâtiment d’habitation - Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière...
Pour en savoir plus et consulter cette nouvelle norme, visitez le site du
L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public
Voilà pourquoi nous entendons continuer de discuter de ce sujet afin de rehausser les standards et d’harmoniser les pratiques d’inspection en bâtiment....L’OACIQ n’encadre cependant pas l’inspection en bâtiment....
« Une inspection en bâtiment de qualité contribue à augmenter la confiance du public dans une transaction immobilière et même hypothécaire
Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie
Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie
Dans un&...
Comme régulateur, l’OACIQ rappelle sa position en faveur d’un encadrement plus strict de l’inspection en bâtiment et appelle les consommateurs...">L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public
Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment
inspection en bâtiment....
Ainsi, l’OACIQ administre plus de 520 formations, dont une cinquantaine concernent l’inspection en bâtiment et la copropriété....
Inspection en bâtiment : un premier pas à poursuivre
Nous sommes très heureux de constater que le projet de loi prévoit un
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que...
« L’encadrement de la copropriété et de l’inspection en bâtiment prévu au projet de loi 401 est en parfaite harmonie avec notre rôle de...">communiqué de presse publié en décembre dernier par l’OACIQ à propos de l’urgence d’encadrer l’inspection en bâtiment.
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
du Québec (OACIQ) appuie la volonté gouvernementale de mieux encadrer l’inspection en bâtiment ainsi que les copropriétés divises....
Inspection en bâtiment : un pas dans la bonne direction
L’encadrement de l’inspection en bâtiment est devenu une nécessité....
Les balises de l'encadrement de ce secteur doivent être approfondies afin de donner confiance au public concernant l’inspection en bâtiment.
L'inspection
ententes avec différentes associations d'inspecteurs en bâtiment... : un architecte, un technologue en bâtiment ou un ingénieur en bâtiment) qui respectent les exigences suivantes :
Prendre le temps
Renoncer ou négliger des éléments importants tels que l’inspection en bâtiment, la garantie légale ou le certificat de localisation afin d’accélérer le...inspection en bâtiment : une étape incontournable
Qu’une propriété soit neuve ou usagée, l’inspection est...complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments reconnu, qui devra répondre à certaines
Communiqués
">Projet de loi 16 : l'OACIQ propose d'encadrer la copropriété et de baliser l'inspection en bâtiment
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public
Faire inspecter, c’est se protéger
bâtiment....ou un ingénieur en bâtiments) qui respectent ces exigences....
Le but premier de cette inspection est d’examiner les systèmes et composantes du bâtiment afin de détecter les travaux à parachever, les
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise...
Inspection en bâtiment
L’OACIQ souligne également l’octroi de nouveaux pouvoirs réglementaires à la Régie du bâtiment du Québec...
L’harmonisation des pratiques en matière d’inspection en bâtiment devrait permettre d’en rehausser la qualité et, par le fait même, contribuer
Inspection par une personne désignée par l'acheteur (PA)
Inspection par une personne désignée par l’acheteur
Le courtier doit recommander à l’acheteur de faire effectuer une inspection complète...
Pour en savoir plus : Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités du courtier
De nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ en vigueur dès le 22 juin 2021
en bâtiment....Il a cependant le devoir de recommander à l’acheteur d’effectuer une inspection complète de l’immeuble par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment...inspection reconnue;
effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
remet un
L’inspection : une étape tout aussi essentielle pour les habitations encore sous garantie
, estimant que les risques sont moindres puisque le bâtiment est « toujours sous garantie »....
Pourquoi une nouvelle inspection?...
Votre client a tout intérêt à mener une nouvelle inspection avec un professionnel en bâtiment afin d’identifier de possibles nouvelles
L’obligation de conseiller
qui est qualifié et autorisé pour faire de l’inspection en bâtiment, comme un architecte, un ingénieur ou un technologue en bâtiment....Norme de pratique de l'inspection en bâtiment reconnue
Le professionnel ou l’inspecteur en bâtiment doit effectuer...ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue.
Liens utiles
professions du Québec
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Régie du bâtiment...acq.org" target="_blank">Association de la construction du Québec
Association des inspecteurs en bâtiments...du Québec (AIBQ)
Association des thermographes en inspection de bâtiment (ATIB)
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inspection
Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités.../fr/articles/annuler-promesse-achat-suite-inspection">Annuler une promesse d’achat à la suite d’une inspection
Formulaire
Faire toute la lumière sur les vices cachés
Le courtier doit aussi recommander à l’acheteur de faire effectuer une inspection pré-achat complète de l’immeuble par un professionnel...ou un inspecteur en bâtiments : il peut d’ailleurs vous fournir une liste de coordonnées et même vous recommander, dans certains cas, une inspection...La consultation de l’inspecteur en bâtiments qui a effectué l’inspection de votre immeuble avant l’achat peut aussi vous être utile.
Fibres d'amiante
">Infiltration de radon dans un bâtiment
...Indices permettant de croire qu’il y a présence d’amiante dans un immeuble
Une simple inspection...
Les bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante sont ceux qui ont été construits jusqu’en 1990.
Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière
l'immeuble en faisant appel à un inspecteur en bâtiments qui :
détient une assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs...et omissions);
utilise une convention de service d’inspection reconnue;
effectue les inspections conformément aux normes de pratique...
L’OACIQ a conclu des ententes de reconnaissance avec plusieurs organisations d’inspecteurs en bâtiments : votre courtier a ainsi accès
L’avantage de bien s’entourer
courtier a l’obligation de vous recommander de faire inspecter l'immeuble en faisant appel à un professionnel ou à un inspecteur en bâtiments qui :
effectue les inspections conformément aux normes de pratique admises;
vous remettra un rapport écrit détaillé....
L’OACIQ a conclu des ententes de reconnaissance avec plusieurs organisations d’inspecteurs en bâtiments : si vous faites affaire avec
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Les conditions les plus fréquentes sont l’inspection préachat de votre propriété par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments...Lorsque vous acceptez une promesse d’achat comportant ces conditions, soyez prêt à recevoir la visite d’un inspecteur en bâtiments ou d’un expert qualifié
Ouverture complète des services entourant les transactions immobilières
11 mai, les courtiers immobiliers œuvrant dans le secteur résidentiel et commercial, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments...Ainsi, les professionnels de l’évaluation et de l’inspection concernés par les transactions immobilières pourront reprendre l’ensemble de leurs activités...À titre d’exemple, les inspecteurs en bâtiments pourront effectuer les actions nécessaires aux transactions immobilières en tenant compte des
La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
une suspension de son permis pour une période de 60 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour ne pas avoir collaboré avec le Service de l’...inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection et les documents à son soutien ainsi que pour ne pas voir collaboré...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
Dans certaines municipalités, il est possible de connaître la date de la dernière inspection effectuée....Les propriétaires peuvent généralement obtenir une copie du rapport d'inspection en suivant la procédure établie....Il vous recommandera également de retenir les services d'un inspecteur en bâtiment détenant des qualifications spécifiques, ou d’un professionnel compétent
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