Articles publics
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le courtier immobilier Yassine Chentoufi
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le Comité de discipline suspend le permis de Joseph Lubain pour une période 90 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Lubain pour une période de 90 jours au moment où il redeviendra titulaire d’un permis.
Le Comité de discipline suspend le permis de Fadi Kaouk pour une période 120 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Fadi Kaouk pour une période de 120 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de Éric Lachapelle pour une période 90 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Éric Lachapelle pour une période de 90 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de David Tardif pour une période 120 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier David Tardif pour une période de 120 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire.
La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
L’OACIQ demande la suspension provisoire des courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ
Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
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Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.
Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
Suivant l’adoption en 2018 du projet de loi no 141 (PL 141), l’OACIQ a entrepris, en collaboration avec le ministère des Finances, les travaux d’actualisation de la réglementation. Au terme du processus d’adoption réglementaire usuel, incluant une consultation tenue en août 2022 par le gouvernement, les règlements finaux ont paru le 8 mars 2023 dans la Gazette officielle du Québec et sont entrés en vigueur le 23 mars 2023.
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