INFORMATIONS IMPORTANTES
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
La Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre.
Le Comité de discipline suspend le permis de Anne-Isabelle Piuze pour 150 jours et lui impose une amende de 6 000 $
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Giuseppe Polito pour 60 jours et lui impose des amendes totalisant 6 000 $ et 5 heures de formations à suivre
Lisez le communiqué pour plus de détails.
RESSOURCES UTILES
21/10/2005
La garantie légale de propriété et de qualité
La personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés.
29/8/2016
L’importance d’un certificat de localisation à jour
Que vous vendiez ou achetiez une maison, le certificat de localisation est un document qui vous fournira des informations très utiles.
