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Formulaires de courtage
Afin que votre transaction se déroule dans les règles de l’art et pour assurer votre protection, l’OACIQ a élaboré une cinquantaine de formulaires obligatoires ou recommandés.
Ces formulaires sont adaptés à toutes les situations. Que ce soit pour vendre votre propriété, faire une promesse d’achat ou effectuer une contre-proposition, le professionnel autorisé qui vous accompagne doit les utiliser pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction.
Notez que ces versions sont disponibles pour consultation seulement afin de vous donner un aperçu de ce que vous aurez à lire et à signer avant et pendant votre transaction.
Formulaires obligatoires :


















Transactions impliquant le Curateur public – formulaires obligatoires (à utiliser depuis le 3 avril 2018) :


Formulaires recommandés :







