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Formulaires de courtage

Afin que votre transaction se déroule dans les règles de l’art et pour assurer votre protection, l’OACIQ a élaboré une cinquantaine de formulaires obligatoires ou recommandés.

Ces formulaires sont adaptés à toutes les situations. Que ce soit pour vendre votre propriété, faire une promesse d’achat ou effectuer une contre-proposition, le professionnel autorisé qui vous accompagne doit les utiliser pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction.

Notez que ces versions sont disponibles pour consultation seulement afin de vous donner un aperçu de ce que vous aurez à lire et à signer avant et pendant votre transaction.

Formulaires obligatoires :

Annexe DR – Déboursés et rétribution
 
Annexe F – Financement
Annexe R – Immeuble résidentiel
 
Annexe Vente – Immeuble résidentiel hors Québec
Avis du courtier sans contrat de courtage exclusif – Achat – NOUVEAU
 
Bonifications avant acceptation
Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
 
Contrat de courtage exclusif – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise
Contrat de courtage exclusif – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
 
Contrat de courtage exclusif – Location résidentielle
Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
 
Contrat de courtage non exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété – NOUVEAU
Contrat de courtage exclusif – Vente – Maison mobile sur terrain loué
 
Contre-proposition – Location résidentielle
Contre-proposition à une promesse d’achat
 
Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété divise
Déclarations du vendeur sur l'immeuble – Copropriété divise
 
Modifications
Modifications – Location résidentielle
 
Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise
 
Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
Promesse d’achat – Maison mobile sur terrain loué
 
Promesse de location résidentielle

Transactions impliquant le Curateur public – formulaires obligatoires (à utiliser depuis le 3 avril 2018) :

Annexe – Copropriété divise – Curateur public
 
Annexe – Copropriété indvise – Curateur public
Bonifications avant acceptation – Curateur public
 
Contre-proposition à une promesse d’achat – Curateur public
Modifications – Curateur public
 
Promesse d'achat – Curateur public

Formulaires recommandés :

Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble

 

Annexe – Expertise

Annexe D – Diminution de rétribution
 

Annexe G – Générale

Annexe L – Immeuble locatif
 
Avis et suivi de réalisation de conditions – Immeuble
Consentement à la communication de renseignements par une municipalité concernant un immeuble
 
Consentement à la vérification des habitudes de paiement
Contrat de courtage exclusif – Location commerciale
 
Contrat de courtage exclusif – Sous-location résidentielle
Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble
 
Contre-proposition – Location commerciale
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires
 
Demande de renseignements relatifs à un emprunt hypothécaire
Immeuble locatif – Description détaillée
 
Immeuble résidentiel – Description détaillée
Logements et baux – Liste détaillée
 
Promesse d’achat – Immeuble
Promesse de location commerciale
 
Promesse de sous-location résidentielle
Vérification d’identité
 
Dernière mise à jour : 14 juin 2022
Numéro de référence : 200019