2
mai
FRANCINE SIMARD
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 02 mai 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2475
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Francine Simard
- Numéro de permis
- D9012
- Chef(s) d'accusation
- chef 2a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 2c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers - Lieu de pratique
- Brossard, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Lise Gagnon
- Procureur de la partie intimée
- Mélanie Archambault
- Président(e)
- Patrick de Niverville
- Membres
- Marie-Claude Cyr
Sylvain Thibault