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Environnement de la location commerciale
li>Local commercial dédié au commerce de détail;
Local commercial dédié aux espaces de bureaux;
Immeuble industriel;
Copropriété
Forme et contenu du bail
bail de logement incluant notamment1 :
une chambre;
un appartement;
un appartement détenu en copropriété
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contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
L’OACIQ devient signataire du Code de conduite sur l’intelligence artificielle
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés
Modifier une promesse d’achat après son acceptation
Conditions d’acceptation dans le cas du formulaire obligatoire de promesse d’achat pour un immeuble de moins de 5 logements excluant la copropriété, en
Personnes mariées ou unies civilement
:
les immeubles qu'il a acquis avant le mariage, par exemple une maison, un chalet ou un appartement en copropriété
Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire
Si l’immeuble est détenu par plusieurs propriétaires (copropriété indivise), deux conditions doivent être réunies pour que l’un d’eux puisse
Déclarations et obligations communes à l'acheteur et au vendeur (PA)
Il y a des circonstances où le notaire instrumentant est celui du vendeur, notamment en matière de copropriété indivise ou lorsque l’acheteur
L’OACIQ ouvre ses portes au public
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés
Représentation
des titres de spécialiste, par exemple, spécialiste en courtage résidentiel ou commercial, spécialiste en vente d’immeubles locatifs, spécialiste de la copropriété
Le Registre foncier
Un avis de restriction d’utilisation;
Un bail enregistré;
Une déclaration de résidence familiale;
Une déclaration de copropriété
L’obligation de conseiller
inspection, notamment le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV) ou le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété
Tenue des registres et dossiers
desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, une propriété ayant déjà été inondée, une copropriété
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