Sachez que suivant la période de renouvellement de permis qui se terminait au 30 avril, une mise à jour complète des informations et du statut des permis de tous les courtiers immobiliers et agences immobilières (ex. : valide, révoqué ou suspendu) apparaissant au Registre est en cours. Le tout sera finalisé le 6 mai. Le statut affiché durant cette période pourrait changer. Merci de votre compréhension.
Tout courtier immobilier doit savoir quels biens font partie de la vente et quels biens en sont exclus.
Le Code civil du Québec a prévu la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles1. Le courtier immobilier doit connaître ces distinctions afin de remplir correctement les sections portant sur les inclusions et les exclusions dans les contrats de courtage et les propositions de transaction.