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Répondre à une proposition de transaction

Le vendeur qui reçoit une proposition de transaction peut l’accepter ou la refuser. Il peut aussi y répondre sans l’accepter ni la refuser, en y apportant des modifications.

Il fait alors une contre-proposition à l’acheteur, lequel à son tour est appelé à accepter ou à refuser la contre-proposition qui lui est faite ou à contre-proposer de nouveau parce qu’il souhaite modifier des éléments de la contre-proposition reçue ou tout autre élément de sa proposition originale, et ce, même si ceux-ci n’avaient pas fait l’objet d’une demande de modification par le vendeur. La contre-proposition peut donc être utilisée tant par le vendeur que l’acheteur; elle est en quelque sorte une nouvelle promesse d’achat ou de vente, selon qu’elle émane de l’acheteur ou du vendeur. Ce va-et-vient entre le vendeur et l’acheteur peut se répéter plusieurs fois, jusqu’à ce que l’un ou l’autre décide d’accepter la contre-proposition qui lui est faite ou de mettre fin aux négociations.

En cas de refus de la promesse d’achat, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour un vendeur de la signer, le courtier devrait l'encourager à le faire pour confirmer à l'acheteur que le vendeur l’a bien reçue.

Dernière mise à jour : 18 mai 2023
Numéro de référence : 265008