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Prendre le temps
Le courtier immobilier a d’ailleurs le devoir de bien conseiller et informer le vendeur et l’acheteur des conséquences qu’engendre...vous intéresse, ce courtier défend et protège seuls les intérêts de son client vendeur....obligation de vous recommander de faire affaire avec votre propre courtier immobilier.
Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?
Le cas échéant, le courtier remplira les formulaires requis....Rappelons que tous les courtiers ont l'obligation de collaborer entre eux et que le courtier de l’acheteur ne peut pas contacter le vendeur directement...en raison du devoir de collaboration.
Les cas particuliers liés à l’histoire de l’immeuble
Son devoir d’information est de transmettre tout facteur qui pourrait affecter un acheteur potentiel....
Le courtier du vendeur doit, conformément à son devoir de vérification, consulter les fiches descriptives antérieures ainsi que les formulaires...Voici donc quelques éléments cruciaux pouvant guider les courtiers lors de leurs vérifications.
Identification des parties (CCV)
Il est à noter cependant que les autres obligations et devoirs qui incombent à un chef d’équipe et aux membres de celle-ci en vertu de la réglementation...margin-left: 40px;">Je comprends que, malgré la signature de cette procuration, je demeure responsable de mes obligations et devoirs...Les obligations et devoirs qui incombent aux autres membres de l’équipe ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait de la présente procuration.
La garantie légale de propriété et de qualité
3.3.3 L’exclusion de la garantie légale
Le titulaire de permis a le devoir...
Le courtier doit vérifier les ventes antérieures....
Devoirs du titulaire de permis
Si l’immeuble est vendu sans la garantie légale de qualité, le courtier doit s’assurer que toutes
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
L’OACIQ, qui encadre leurs activités, ne tolère pas les comportements insistants des quelques courtiers qui peuvent réduire les protections légales dont...Les courtiers doivent tout mettre en œuvre pour que leurs clients prennent les décisions appropriées en toute connaissance des risques qui peuvent être...
Dans le cadre de son devoir de conseil et d’information, le courtier immobilier a l’obligation d’informer le client des conséquences qu’engendre
Service d'assistance
Si elle implique une agence ou un courtier immobilier, vous pouvez porter plainte en déposant une demande d’assistance....Vous pouvez également contacter son dirigeant d’agence : ce dernier a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs...et les dommages subis, en plus de fournir, notamment :
des renseignements vous concernant;
des renseignements sur le courtier
Droits particuliers du locataire en location résidentielle
font-size:16px;">► DEVOIRS...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier doit s’assurer de vérifier les dispositions
L’obligation de vérification
L’article 5 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RCE)...
Le devoir de vérification a été clairement défini par le comité de discipline de l’OACIQ dans l’affaire Castiglia c....Dans sa décision, le comité de discipline a écrit ce qui suit :
« [45] Le courtier en sa qualité de professionnel
Déclarations et obligations de l'acheteur (PA)
font-size:16px;">► DEVOIRS...En cas de litige, si le tribunal donne droit au vendeur ou à son courtier, l’acheteur pourrait devoir verser des dommages-intérêts tant au vendeur qu’au...courtier (ou à l’agence) lié au vendeur.
La location avec option d’achat résidentielle démystifiée
Parlez-en à votre courtier.
Pré-occupation et promesse de location avec option d’achat : attention à ne pas les confondre!... En effet, le courtier doit alors remplir ses devoirs de vérification, d’information et de conseil de la même manière que dans toute autre transaction...
Le cas échéant, en vue de vous éclairer quant au scénario à favoriser, voici un aperçu des informations que votre courtier pourra vous aider
Affaissement
Le courtier immobilier représentant un client acheteur qui a des projets de construction ou d’agrandissement en vue sur un terrain en...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Lorsqu’un acheteur a des projets d’agrandissement ou de construction, le
Exemple d’avis de reprise et options possibles
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
N’oubliez pas!...Il en va de vos devoirs de vérification et de conseil.
Processus d'accréditation des activités de formation continue
les types de sols, les contaminants, les zones inondables et la pyrrhotite;
L’éthique et la déontologie, c’est-à-dire tout ce qui touche les devoirs...
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Acquisition de terres non-agricoles par des non-résidents
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► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier qui représente un acheteur non-résident (ou qui lui offre
Droits sur les mutations immobilières
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► DEVOIRS...
Nonobstant cela, le courtier qui représente l’acheteur devrait transmettre cette information à son client...Ainsi, avant de parler à son client des droits de mutation dans le cadre d’une transaction donnée, le courtier doit vérifier l’information sur le site
Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
Survol des principales mesures particulières
Devoir...Devoir d’informer les clients de l’existence et de la mission de l’OACIQ
En 2019, l’OACIQ a lancé une initiative en encourageant les...Vu que le devoir de vérification d’identité de la partie non représentée incombe ultimement au courtier du vendeur dans cette situation, celui-ci doit
Saturation d'eau
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier doit poser des questions au client acheteur pour connaître ses projets, notamment pour...
Le courtier doit recommander à son client, lorsque la situation s’y prête, de rendre sa promesse d’achat
Tribunal administratif du logement
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► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier devrait suggérer au vendeur d’obtenir l’autorisation du...administratif du logement avant de signer un contrat de courtage, et ce, afin d’éviter de travailler inutilement et de faire travailler inutilement d’autres courtiers
Fibres d'amiante
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
La présence d’amiante dans un immeuble est préoccupante lorsque...
Pour prévenir ce type de litiges, le FARCIQ vous rappelle que le courtier est beaucoup plus qu’un messager qui transmet des informations et
Paramètres à respecter lors de l'élaboration d'un plan d'affaires
Advenant condamnation, vous pourriez alors devoir verser une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ dans le cas d’une personne physique, et une...
Publicité
De même, ce n’est pas parce que vos publicités indiquent que vous n’êtes pas courtier immobilier que la...Ils doivent détenir un permis ou une attestation délivrés par l’OACIQ pour pouvoir agir comme courtier.
Impôts lors de la vente par un non-résident canadien
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► DEVOIRS...de non-résident du Canada, le courtier ne doit pas émettre d’opinion à ce sujet....
Le courtier devra conserver au dossier du client une copie de ces documents et aviser le notaire de cet
Taxes d'accise et taxes de vente
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier doit remplir la section 4.2 du Contrat de courtage...Cependant, le vendeur doit fournir l’information à son courtier sans délai.
Protection du territoire et des activités agricoles
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► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DES COURTIERS
Lorsqu’un courtier a conclu un contrat de courtage pour la vente d...
Le courtier qui représente un acheteur (ou qui offre un traitement équitable) devra s’assurer que ce dernier
Mesures préventives et méthodes de contrôle
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Dès la prise du contrat de courtage, le courtier doit questionner le...
Si le problème n’est pas réglé, le courtier doit recommander à son client de faire appel à un expert.
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