Result Title

Disciplinary Committee orders revocation and permanent suspension of Sylvia Younan's license

Dernière mise à jour : 20 décembre 2023 Numéro de référence : 266091

Retour sur le Forum d'échange pour les courtiers immobiliers

Dernière mise à jour : 14 septembre 2023 Numéro de référence : 265054

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265072

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265070

Retour sur le Forum d'échange pour les dirigeants d'agence

Dernière mise à jour : 08 mai 2023 Numéro de référence : 265053

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

Remuneration (BCP)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264978